JURIDIQUE

Définitions Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site web sous réserve des présentes conditions générales. Services : https://www.simplesiam.com fournit aux clients

Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, y compris les textes, les images, les vidéos.

Informations sur les clients : Ci-après dénommées  » Information(s) « , qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://www.simplesiam.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : un internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes  » données à caractère personnel « ,  » personne concernée « ,  » sous-traitant  » et  » données sensibles  » ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

  1. Présentation du site . En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.simplesiam.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Simplesiam Co Ltd Capital social de 4 900 000 THB Numéro de TVA : xxxxxxxxxxxx – 19/61, Sukhumvit Suite, 9th Floor, Soi Sukhumvit 13, Sukhumvit Road, Khlong Toei Nuea Sub-district, Wattana District 10100 Bangkok Directeur de publication : Herault Patrice – Le directeur de publication peut être une personne physique ou morale. Webmaster : Herault Patrice – Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 Délégué à la protection des données : Herault Patrice – Ces mentions légales GDPR sont générées à l’aide du générateur de mentions légales GDPR Orson.io.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés . Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://www.simplesiam.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.simplesiam.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.simplesiam.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.simplesiam.com est mis à jour régulièrement par le responsable du site https://www.simplesiam.com. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer aussi souvent que possible pour prendre connaissance des changements éventuels.

  1. Description des services fournis . Le site https://www.simplesiam.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.simplesiam.com s’efforce de fournir sur le site https://www.simplesiam.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.simplesiam.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.simplesiam.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant pu intervenir depuis sa mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles des données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.simplesiam.com est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, elle se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://www.simplesiam.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. 5. propriété intellectuelle et contrefaçon.
    https://www.simplesiam.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.simplesiam.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. 6. limitation de la responsabilité.
    https://www.simplesiam.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.simplesiam.com est responsable de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.

https://www.simplesiam.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.simplesiam.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.simplesiam.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.simplesiam.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.simplesiam.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.simplesiam.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. 7. gestion des données personnelles.
    Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des Données Personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Simplesiam Co Ltd. https://www.simplesiam.com est représenté par Herault Patrice, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.simplesiam.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Lorsque https://www.simplesiam.com traite des données à caractère personnel, il prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles https://www.simplesiam.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées.
https://www.simplesiam.com peut traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.simplesiam.com: adresse email
pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.simplesiam.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.simplesiam.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), mise à jour, exhaustivité des données des utilisateurs
le droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles des utilisateurs (article 17 du GDPR) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
le droit à la portabilité des données pour les données que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après son décès et de choisir à qui https://www.simplesiam.com doit (ou ne doit pas) communiquer ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://www.simplesiam.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.simplesiam.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.simplesiam.com utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.simplesiam.com par écrit à l’adresse suivante :

Simplesiam Co Ltd – DPO, Hérault Patrice
19/61, Sukhumvit Suite, 9th Floor, Soi Sukhumvit 13, Sukhumvit Road, Khlong Toei Nuea Sub-district, Wattana District 10100 Bangkok.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.simplesiam.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données à caractère personnel sont soumises aux obligations imposées à https://www.simplesiam.com par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.simplesiam.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, dont la CNIL(https://www.cnil.fr/en/complaints).

7.4 Non-communication des données à caractère personnel.
https://www.simplesiam.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme  » non adéquat  » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://www.simplesiam.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.simplesiam.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et, notamment, de veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à l’attention de https://www.simplesiam.com,

  1. 8. notification d’incident
    Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.simplesiam.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.simplesiam.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.simplesiam.com.

Sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données relatives à la santé, https://www.simplesiam.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://www.simplesiam.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

  1. 9. hyperliens,  » cookies  » et balises Internet ( » balises « )
     Le site https://www.simplesiam.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.simplesiam.com. Cependant, https://www.simplesiam.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

À moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, en utilisant les options de désactivation proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’utilisateur.

https://www.simplesiam.com peut traiter les informations relatives à la visite de l’utilisateur sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.simplesiam.com d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture de services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de telle sorte que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. https://www.simplesiam.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation sur le Site pourra être limitée. Cela peut également être le cas lorsque https://www.simplesiam.com ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble connecté à Internet.

Dans ce cas, https://www.simplesiam.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.simplesiam.com, résultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur (ii) l’impossibilité pour https://www.simplesiam.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur, qui fournit des informations sur la manière dont l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.

A tout moment, l’utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses préférences en matière de cookies. https://www.simplesiam.com peut également utiliser les services de prestataires externes pour l’aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, et Google Plus sur le Site de https://www.simplesiam.com ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile de https://www.simplesiam.com, Twitter, Facebook, Linkedin, et Google Plus pourront également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.simplesiam.com. A tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.simplesiam.com dépose ce type de cookie.

Article 9.2. BALISES INTERNET (« TAGS »)
https://www.simplesiam.com peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse Web spécialisé susceptible d’être situé (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.simplesiam.com d’évaluer les réponses des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le fournisseur externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web par le biais de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du site pour https://www.simplesiam.com, et fournir d’autres services liés à son utilisation et à l’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.simplesiam.com est soumis au droit français. Sauf si la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents de Bangkok sont seuls compétents.