{"id":2775,"date":"2023-12-14T04:36:30","date_gmt":"2023-12-14T03:36:30","guid":{"rendered":"https:\/\/simplesiam.com\/juridique\/"},"modified":"2024-10-15T06:52:54","modified_gmt":"2024-10-15T04:52:54","slug":"juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/simplesiam.com\/fr\/juridique\/","title":{"rendered":"Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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JURIDIQUE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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\n \n D\u00e9finitions Client<\/strong>\n <\/span>\n<\/em>: Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site web sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Services : https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> fournit aux clients<\/p>\n

Contenu : Tous les \u00e9l\u00e9ments constituant l’information pr\u00e9sente sur le Site, y compris les textes, les images, les vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations sur les clients : Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00a0\u00bb Information(s) \u00ab\u00a0, qui correspondent \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et \u00e0 des fins d’analyse et de statistiques.<\/p>\n

Utilisateur : un internaute qui se connecte et utilise le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab\u00a0Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00a0\u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00a0\u00bb donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb personne concern\u00e9e \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb sous-traitant \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb donn\u00e9es sensibles \u00a0\u00bb ont le sens d\u00e9fini par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

    \n
  1. \n \n Pr\u00e9sentation du site<\/strong>\n <\/em>\n<\/span>. En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/li>\n<\/ol>\n

    Propri\u00e9taire : SARL Simplesiam Co Ltd Capital social de 4 900 000 THB Num\u00e9ro de TVA : xxxxxxxxxxxx – 19\/61, Sukhumvit Suite, 9th Floor, Soi Sukhumvit 13, Sukhumvit Road, Khlong Toei Nuea Sub-district, Wattana District 10100 Bangkok Directeur de publication : Herault Patrice – admin@simplesiam.com<\/a> Le directeur de publication peut \u00eatre une personne physique ou morale. Webmaster : Herault Patrice – admin@simplesiam.com<\/a> H\u00e9bergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Herault Patrice – admin@simplesiam.com<\/a> Ces mentions l\u00e9gales GDPR sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’aide du g\u00e9n\u00e9rateur de mentions l\u00e9gales GDPR Orson.io.<\/p>\n

      \n
    1. \n \n Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/i>\n <\/u>\n<\/b>. Le Site constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des r\u00e8glements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou \u0153uvres du Site.<\/li>\n<\/ol>\n

      L’utilisation du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

      Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs \u00e0 tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le responsable du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>. De m\u00eame, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, mais elles sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est encourag\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer aussi souvent que possible pour prendre connaissance des changements \u00e9ventuels.<\/p>\n

        \n
      1. \n \n Description des services fournis<\/i>\n <\/u>\n<\/b>. Le site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> s’efforce de fournir sur le site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/li>\n<\/ol>\n

        Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> ne sont pas exhaustifs et sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant pu intervenir depuis sa mise en ligne.<\/p>\n

          \n
        1. \n Limitations contractuelles des donn\u00e9es techniques<\/b>.<\/i>\n<\/u> Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. Le site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire situ\u00e9 dans l’Union europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/li>\n<\/ol>\n

          L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilit\u00e9. L’h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’ann\u00e9e. Toutefois, elle se r\u00e9serve le droit d’interrompre le service d’h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’am\u00e9lioration de son infrastructure, de d\u00e9faillance de son infrastructure, ou si les Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic jug\u00e9 anormal.<\/p>\n

          https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> et l’h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l’acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n

          <\/p>\n

            \n
          1. 5. propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7on.<\/i><\/u><\/b>
            https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

            Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

              \n
            1. 6. limitation de la responsabilit\u00e9.<\/i><\/u><\/b>
              https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> agit en tant qu’\u00e9diteur du site. https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> est responsable de la qualit\u00e9 et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.<\/li>\n<\/ol>\n

              https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

              https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie…).<\/p>\n

                \n
              1. 7. gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/i><\/u><\/b>
                Le Client est inform\u00e9 de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 ao\u00fbt 2004 et du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/li>\n<\/ol>\n

                7.1 Responsable de la collecte des Donn\u00e9es Personnelles.
                Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Simplesiam Co Ltd.                 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> est repr\u00e9sent\u00e9 par Herault Patrice, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

                En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il appartient notamment au Client de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, d\u00e8s le recueil de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, et de tenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Lorsque https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> les traite.<\/p>\n

                7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.
                https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> peut traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n

                pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des services command\u00e9s par l’utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
                pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hach\u00e9)
                pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation
                pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur                 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>: adresse email
                pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email
                https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles, qui sont utilis\u00e9es uniquement par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et analytiques.<\/p>\n

                7.3 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition.
                Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de                 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> disposent des droits suivants :<\/p>\n

                droit d’acc\u00e8s (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), mise \u00e0 jour, exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs
                le droit de verrouiller ou d’effacer les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs (article 17 du GDPR) lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
                le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment (article 13-2c du RGPD)
                le droit de limiter le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 du RGPD)
                le droit de s’opposer au traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 21 du RGPD)
                le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es pour les donn\u00e9es que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 fond\u00e9 sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
                droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es de l’Utilisateur apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s et de choisir \u00e0 qui                 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> doit (ou ne doit pas) communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu’il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9
                D\u00e8s que                 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d’instructions de sa part, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

                Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer \u00e0 leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

                Simplesiam Co Ltd – DPO, H\u00e9rault Patrice
                19\/61, Sukhumvit Suite, 9th Floor, Soi Sukhumvit 13, Sukhumvit Road, Khlong Toei Nuea Sub-district, Wattana District 10100 Bangkok.
                Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu’il souhaiterait que                 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n

                Les demandes de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont soumises aux obligations impos\u00e9es \u00e0 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> peuvent introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, dont la CNIL(https:\/\/www.cnil.fr\/en\/complaints)<\/a>.<\/p>\n

                7.4 Non-communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
                https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> s’interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00a0\u00bb non ad\u00e9quat \u00a0\u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Toutefois, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 condition qu’ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes au regard des exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

                https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> s’engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et, notamment, de veiller \u00e0 ce qu’elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Toutefois, si un incident affectant l’int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations du client est port\u00e9 \u00e0 l’attention de https:\/\/www.simplesiam.com,<\/a><\/p>\n

                <\/p>\n

                  \n
                1. 8. notification d’incident<\/i><\/u><\/b>
                  Malgr\u00e9 tous nos efforts, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est totalement s\u00fbre. Nous ne pouvons donc pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous avons connaissance d’une faille de s\u00e9curit\u00e9, nous en informerons les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos proc\u00e9dures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, que ce soit au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 se conformer \u00e0 leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>.<\/p>\n

                  S\u00e9curit\u00e9
                  Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9,                   https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.<\/p>\n

                  Lors du traitement des donn\u00e9es personnelles, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> prend toutes les mesures raisonnables pour les prot\u00e9ger contre la perte, l’utilisation abusive, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l’alt\u00e9ration ou la destruction.<\/p>\n

                    \n
                  1. 9. hyperliens, \u00a0\u00bb cookies \u00a0\u00bb et balises Internet (\u00a0\u00bb balises \u00ab\u00a0)
                    <\/i><\/u><\/b> Le site                     https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>. Cependant, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00c0 moins que vous ne d\u00e9cidiez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies, gratuitement, en utilisant les options de d\u00e9sactivation propos\u00e9es et rappel\u00e9es ci-dessous, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des services propos\u00e9s par le site.
                    9.1. \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb
                    Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un petit fichier d’information envoy\u00e9 au navigateur de l’utilisateur et stock\u00e9 sur le terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de l’acc\u00e8s. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’utilisateur.<\/p>\n

                    https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> peut traiter les informations relatives \u00e0 la visite de l’utilisateur sur le site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> d’am\u00e9liorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.<\/p>\n

                    Les cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture de services propos\u00e9s par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de d\u00e9cider s’il souhaite ou non les accepter, de telle sorte que des cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L’utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit propos\u00e9 ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9 sur son terminal. https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/p>\n

                    Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, il est inform\u00e9 que sa navigation sur le Site pourra \u00eatre limit\u00e9e. Cela peut \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d’affichage ou le pays \u00e0 partir duquel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>\n

                    Dans ce cas, https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par https:\/\/www.simplesiam.com,<\/a> r\u00e9sultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur (ii) l’impossibilit\u00e9 pour https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> d’enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Il est d\u00e9crit dans le menu d’aide du navigateur, qui fournit des informations sur la mani\u00e8re dont l’utilisateur peut modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n

                    A tout moment, l’utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> peut \u00e9galement utiliser les services de prestataires externes pour l’aider \u00e0 collecter et \u00e0 traiter les informations d\u00e9crites dans cette section.<\/p>\n

                    Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, et Google Plus sur le Site de https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile de https:\/\/www.simplesiam.com,<\/a> Twitter, Facebook, Linkedin, et Google Plus pourront \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone mobile).<\/p>\n

                    Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https:\/\/www.simplesiam.com<\/a>. A tout moment, l’utilisateur peut n\u00e9anmoins revenir sur son consentement \u00e0 ce que https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> d\u00e9pose ce type de cookie.<\/p>\n

                    Article 9.2. BALISES INTERNET (\u00ab\u00a0TAGS\u00a0\u00bb)
                    https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> peut occasionnellement utiliser des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u00a0tags\u00a0\u00bb, ou balises d’action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l’interm\u00e9diaire d’un partenaire d’analyse Web sp\u00e9cialis\u00e9 susceptible d’\u00eatre situ\u00e9 (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n

                    Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d’acc\u00e9der au Site et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>\n

                    Cette technologie permet \u00e0 https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> d’\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs au site et l’efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.<\/p>\n

                    Le fournisseur externe peut \u00e9ventuellement collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web par le biais de ces balises, compiler des rapports sur l’activit\u00e9 du site pour https:\/\/www.simplesiam.com,<\/a> et fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 son utilisation et \u00e0 l’Internet.<\/p>\n

                      \n
                    1. Droit applicable et attribution de juridiction
                      Tout litige en relation avec l’utilisation du site                       https:\/\/www.simplesiam.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Sauf si la loi ne le permet pas, les tribunaux comp\u00e9tents de Bangkok sont seuls comp\u00e9tents.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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